CPRIA : Commission Paritaire Départementale Interprofessionnelle de l'ArtisanatCommission Paritaire Départementale Interprofessionnelle de l’Artisanat

Avec la CPDIA, les partenaires sociaux de l'artisanat dotent les salariés et les employeurs d'un espace de dialogue social.
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FICHE N° 1 : LA MESURE DE L’AUDIENCE DANS LES TPE

LA REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE :

Le 20 janvier 2010, l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) et les 5 organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) ont signé une lettre commune mettant en place un système permettant "l'effectivité de la représentation collective du personnel et la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés des TPE". (Lire la suite…)

FICHE N° 2 : SANTE – LE DOCUMENT UNIQUE (D.U.)

LE D.U. OU DOCUMENT UNIQUE

Comme dans toute profession, les métiers de l’artisanat font l’objet d’accidents du travail, de maladies
professionnelles, de risques psychosociaux… La prévention de ces risques est nécessaire au sein des
entreprises artisanales et incombe au chef d’entreprise.
Celui-ci est en effet pénalement responsable de la sécurité de ses salariés au travail. Le  » Document Unique  »
est l’outil d’évaluation des risques pour chaque poste de travail. Il est obligatoire dans toute entreprise à
partir d’un salarié. (Lire la suite…)

FICHE N° 3 : SANTE – PÉNIBILITE

La réforme des retraites portant l’âge de départ de 60 ans à 62 ans a introduit la notion de pénibilité au
travail. En effet, les salariés devront tenir leur emploi jusqu’à cet âge, voire jusqu’à 67 ans. (Lire la suite…)

FICHE N° 4 : SANTE – LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

LES TMS OU TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

Les TMS se traduisent par des douleurs aux muscles, tendons, nerfs et bourses séreuses (hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude) qui peuvent devenir invalidantes. (Lire la suite…)

FICHE N° 5 : SANTE – L’AMIANTE

L’AMIANTE ET SES EFFETS SUR LA SANTE
LL’amiante est un matériau minéral fibreux, dont les fibres, 500 à 3000 fois plus fines qu’un cheveu, sont le plus souvent invisibles à l’oeil nu. En cas d’activités et interventions sur des matériaux amiantés, équipements, matériels ou articles amiantés, les fibres qui se dégagent dans l’air ambiant peuvent être respirées et se déposer dans les alvéoles pulmonaires. (Lire la suite…)

FICHE N° 6 : SANTE – RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LES RPS OU RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Aujourd’hui en France, les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. (Lire la suite…)

FICHE N° 7 : CONDITIONS DE TRAVAIL – LA GPEC QU’EST

QU’EST CE QUE LA GPEC ?

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences est une véritable « prospective des métiers et des qualifications « . Elle anticipe les besoins futurs (emplois, compétences, outils), elle ré-implique les employés dans leur relation au travail, elle devient un domaine de convergence et d’analyse. (Lire la suite…)

FICHE N° 8 : CONDITIONS DE TRAVAIL – L’ILLETTRISME

QU’EST CE QUE L’ILLETTRISME ?

L’illettrisme qualifie la situation de personnes âgées de plus de 16 ans qui, bien qu’ayant été scolarisées en France , n’ont pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul, des compétences de base, pour être autonomes dans les situations simples de la vie courante telles que remplir un chèque, lire un mode d’emploi, renseigner un formulaire simple … (Lire la suite…)

FICHE N° 9 : CONDITIONS DE TRAVAIL – LE TRAVAIL ILLEGAL

QU’EST CE QUE LE TRAVAIL ILLÉGAL ?

L’expression « travail illégal », juridiquement consacrée par la loi 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail.
Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés. (Lire la suite…)

FICHE N° 10 : EMPLOI – LES PERSONNES HANDICAPEES

LES PERSONNES HANDICAPÉES

Embaucher des travailleurs handicapés est une obligation si votre entreprise compte au moins 20 salariés.
Ainsi, la loi impose pour ces entreprises d’employer 6% de travailleurs handicapés. Si cette obligation n’est pas remplie des sanctions sont encourues. (Lire la suite…)

FICHE N° 11 : EMPLOI – SENIORS ET JEUNES

L’allongement de la durée de vie professionnelle dont la réforme sur les retraies a fixé à 62 ans l’âge du départ a un impact sur la gestion de carrière des salariés et en particulier celle des seniors. La question des seniors devient alors centrale pour les entreprises. Tout autant, les seniors, de par leur connaissance du milieu professionnel et leur ancienneté, sont les personnes les plus aptes à remplir une mission d’accompagnement à l’égard d’une jeunesse souvent fragilisée devant l’emploi. (Lire la suite…)

FICHE N° 12 : EMPLOI SENIORS ET JEUNES : APPRENTISSAGE – CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DANS L’ARTISANAT

Afin de sensibiliser les jeunes aux métiers de l’artisanat, des processus sont mis en place pour les informer sur les différents débouchés que leur proposent ces professions.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée. Il est signé (Lire la suite…)

FICHE N° 13 : LES DISPOSITIFS DE FORMATIONS – LE DIF

LE DIF

Créé par la loi du 4 mai 2004, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de bénéficier d’un crédit de 20 heures de formation par an. Il est cumulable sur six ans donc dans la limite de 120 heures.
L’initiative d’utiliser les droits à la formation ainsi acquis appartient au salarié mais sa mise en oeuvre requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Celle-ci a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire. Elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. (Lire la suite…)

FICHE N° 14 : LES DISPOSITIFS DE FORMATIONS – LA VAE

LA VAE

La Validation des Acquis de l’Expérience est une mesure qui permet l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan…) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE. (Lire la suite…)

FICHE N° 15 : LES DISPOSITIFS DE FORMATION – LE CIF

LE CIF

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié en CDI, à l’issue d’une période de CDD, de suivre, à son initiative, des actions de formation de son choix et ce, dans la branche qu’il souhaite indépendamment de celle où il exerce. Le déploiement de ces dispositifs au sein des entreprises, quel que soit l’effectif, peut permettre aux salariés d’obtenir la qualification attendue par les employeurs. (Lire la suite…)

FICHE N° 16 : LES MDE/MTS

Les Maisons De l’Emploi ou MDE Les Maisons De l’Emploi ont été créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le rôle des Maisons de l’Emploi au sein du service public de l’emploi a été réaffirmé par la loi du 13 février 2008.

L’article L. 5313-1 du Code du travail précise les missions des Maisons de l’Emploi en affirmant le rôle fédérateur de l’action des partenaires publics et privés, en particulier en permettant l’association des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des politiques de l’emploi au niveau local. (Lire la suite…)

FICHE N° 17 : LE COSCA / COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE L’ARTISANAT

Afin de permettre aux employeurs et salariés de l'artisanat d'avoir accès aux offres de loisirs, de culture et d'activités associatives, les organisations syndicales : CFDT, CFE – CGC, CFTC, GGT, FO avec l'UPA, ont décidé de créer le COSCA Languedoc-Roussillon.

Le but de cette structure permet au secteur de l'artisanat de bénéficier d'avantages sociaux comparables à ceux que peuvent offrir les Comités d'Entreprises des grandes entreprises. Les offres et les services que propose le COSCA Languedoc-Roussillon peuvent être autant de réponses pour améliorer le niveau de vie. (Lire la suite…)